Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - PHARMACIE - CONVENTION COLLECTIVE. Cass., Soc., 17 février 2021, 18-24243. M. T...
Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial", Février 2021...
Par un intéressant arrêt du 10 Février 2021, la Cour de Cassation a précisé certaines règles en cas d'abus de droit de grève des salariés. 1°) liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux. C’est dès lors à bon droit, sans remettre en cause la...
Agent commercial - Substitution par une personne morale Par arrêt du 3 Février 2021, la Cour de cassation a précisé qu'en vertu de l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, un mandat d'agent commercial est confié à une personne physique, celle-ci peut, sous...
En matière d'heures supplémentaires, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 27 Janvier 2021, vient d'apporter les précisions suivantes : Le Droit : en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui...
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES. Cass., Civ., 2ème 28 janvier 2021,...
Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.