Mar 2014 NEWSLETTER – MARS 2014
Droit du travail et sécurité sociale Clause de non concurrence - Effets. Cour de cassation, Soc., 29 janvier 2014, N°12-22116. X...
Non classifié(e)
Fév 2014 NEWSLETTER – FEVRIER 2014
Droit du travail et sécurité sociale Sécurité sociale - Allocations diverses. Cour de cassation, Assemblée Plénière, 20 décembre 2013, N° 12-24706. X...
Jan 2014 NEWSLETTER – JANVIER 2014
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement pour motif économique - Réintégration. Cour de cassation, Soc., 20 novembre 2013, N°10-28582. X...
Déc 2013 NEWSLETTER – DECEMBRE 2013
Droit du travail et sécurité sociale Transport aérien - Clause de dédit-formation. Cour de cassation, Soc., 23 octobre 2013, N°11-16032. M. X...
Nov 2013 NEWSLETTER – NOVEMBRE 2013
Droit du travail et sécurité sociale Sanction disciplinaire - Evénement relatif à la vie privée. Cour de cassation, Soc., 25 septembre 2013, N° 12-11832. Mme X...
Oct 2013 NEWSLETTER – OCTOBRE 2013
Droit du travail et sécurité sociale Maladie professionnelle - Reconnaissance. Cour de cassation, Ass. Plén., 12 juillet 2013, N°11-18735. Jean-François X...
