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Un contentieux est souvent la bête noire d’une direction des ressources humaines, car très long, coûteux et souvent brutal. Pourtant, il s’agit d’une voie vers laquelle on se dirige trop facilement alors qu’elle pourrait être contournée. En outre, le juge et le législateur oriente de plus en...

- Droit du travail- Droit commercial- Droit européenDroit du travailTravail dissimulé. Cass., Crim., 21 février 2023, n°22-91803.https://www.courdecassation.fr/decision/63f46f5915a16c05de1db4e8?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=2&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=4La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit, dans tous les cas, se faire remettre par celle-ci...

Cass., Crim., 21 février 2023, n°22-91803.https://www.courdecassation.fr/decision/63f46f5915a16c05de1db4e8?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=2&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=4La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit, dans tous les cas, se faire remettre par celle-ci le certificat A1 attestant de la régularité de la situation sociale...

Cass., Soc., 15 février 2023, n° 21-20342.https://www.courdecassation.fr/decision/63ec8bea9dfdee05deff072a?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&page=1&previousdecisionpage=1&previousdecisionindex=1&nextdecisionpage=1&nextdecisionindex=3Aux termes de l'article L. 1132-3-3, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...

Cass., Soc., 15 février 2023, n° 21-20572.https://www.courdecassation.fr/decision/63ec8bed9dfdee05deff072e?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&page=2&previousdecisionpage=2&previousdecisionindex=0&nextdecisionpage=2&nextdecisionindex=2Il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 (rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), du code du travail que :- pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner...

Cass., Soc., 15 février 2023, n° 21-19094.https://www.courdecassation.fr/decision/63ec8bec9dfdee05deff072c?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&page=2&previousdecisionpage=2&previousdecisionindex=1&nextdecisionpage=2&nextdecisionindex=3L'action par laquelle :- un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévue par l'article R. 4412-58 du code du travail, alors applicable ;- se rattache...

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