Notre blog | Amado Avocats

Jan 2012 NEWSLETTER – JANVIER 2012

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Droit du travail et sécurité sociale ⦁ Convention de reclassement personnalisé - Bénéfice de la priorité de réembauchage. Cass, Soc., 30 novembre 2011, N°10-21678. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la priorité de réembauche dont...

Août 2011 Les clauses de mobilité : les nouvelles règles.

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Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives aux clauses de mobilité. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire...

Avr 2011 Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.

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L'employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur, c'est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de...

Mar 2011 Nouveautés dans la mise en place et remise en cause des ruptures conventionnelles du contrat de travail.

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La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode autonome de rupture du contrat de travail exclusif du licenciement et de la démission, le législateur souhaitant créer ainsi davantage de souplesse dans la rupture du contrat de travail. De...

Fév 2011 Au rythme de la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

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La frontière est parfois très ténue, entre les faits et agissements relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur ; entre les faits et agissements ayant pour conséquence la modification des conditions de travail du salarié, ou du contrat de travail de ce dernier. Nous...

Jan 2011 La période d’essai : de nouvelles règles.

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Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives à la période d’essai. Il est demandé au lecteur de pardonner...

Publications

Jan 2012 NEWSLETTER – JANVIER 2012

Août 2011 Les clauses de mobilité : les nouvelles règles.

Avr 2011 Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.

Mar 2011 Nouveautés dans la mise en place et remise en cause des ruptures conventionnelles du contrat de travail.

Fév 2011 Au rythme de la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

Jan 2011 La période d’essai : de nouvelles règles.

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