Notre blog | Amado Avocats

Jan 2017 Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause économique :

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Dans trois arrêts du 16 novembre 2016, la Cour de cassation clarifie la notion de groupe dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique en distinguant le périmètre du groupe pour l’appréciation du motif économique du licenciement de celui du groupe dans lequel...

Déc 2016 L’impact d’une cession d’entreprise sur le transfert de salariés

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En cas de cession partielle ou totale d’une entreprise à un repreneur, quel est l’impact sur le transfert des salariés ? Le repreneur a-t-il des obligations à l’égard des salariés ? Quel est l’impact sur un contrat de travail individuel et sur les conventions collectives...

Déc 2016 Que doit contenir un accord de confidentialité ?

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Un accord de confidentialité est un contrat entre deux parties engageant l’une des deux ou les engageant mutuellement à garder confidentielles certaines informations transmises. Il peut exister aussi sous la forme d’un acte unilatéral. Ce type d’accord permet par exemple aux entreprises de communiquer des...

Déc 2016 Clause d’exclusivité et clause de non-concurrence : quelles nuances ?

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Si leur point commun est de générer beaucoup de contentieux entre employeurs et employés, en droit du travail, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence sont différentes, car elles comportent certaines nuances importantes. Prudence lorsque vous les observez sur votre contrat de travail ou...

Déc 2016 Validation d’accords d’entreprise par référendum : mode d’emploi !

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Validation par référendum : le Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise vient de déterminer les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise prévus par les articles L. 2232-12,...

Déc 2016 Créer une holding : pourquoi et quels avantages ?

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Aussi appelée «société mère» ou «société consolidante», une holding est une entité morale qui détient des actions ou des titres dans plusieurs autres entreprises. Pourquoi créer une holding et quels avantages cette opération apporte-t-elle ? Qu’est-ce qu’une holding ? On distingue communément deux sortes de holdings : La...

Publications

Jan 2017 Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause économique :

Déc 2016 L’impact d’une cession d’entreprise sur le transfert de salariés

Déc 2016 Que doit contenir un accord de confidentialité ?

Déc 2016 Clause d’exclusivité et clause de non-concurrence : quelles nuances ?

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