Notre blog | Amado Avocats

Mai 2017 Quels sont les recours en cas de licenciement pour faute grave ?

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Le licenciement pour faute grave est l’aboutissement d’une procédure disciplinaire entraînant le départ immédiat du salarié de l’entreprise et le privant d’indemnité de licenciement et de préavis.Mais quels sont les recours d’un salarié en cas de licenciement pour faute grave ? La notion de faute grave La...

Mai 2017 Peut-on s’opposer à un transfert de contrat de travail ?

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Une évolution de la situation juridique de l’employeur, un décès, une vente, ou encore une fusion sont des changements qui font partie de la vie d’une entreprise. Les contrats de travail sont transférés tels quels sans que la loi ne requière de le notifier aux...

Mai 2017 Faut-il rédiger un avenant au contrat de travail d’un salarié ?

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L’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise peut conduire l’employeur à apporter des changements dans l’exercice de la fonction d’un salarié. Est-il obligatoirement nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail quelle que soit la modification envisagée ou est-ce facultatif dans certains cas ? Dans...

Mar 2017 Coemploi au sein d’un groupe de sociétés : définition et limites

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La Cour de cassation a précisé les contours du coemploi dans un groupe de société par arrêt en date du 7 Mars 2017 (N° de pourvoi: 15-16865 15-16866 15-16867). Ainsi, hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un...

Mar 2017 Signes religieux au travail : interdiction possible

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La décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d’interdire, sous conditions, le port de signes religieux en entreprise va entraîner une possible clarification juridique attendue par certains employeurs. Dans deux arrêts, la Cour a jugé le 14 mars 2017 qu’une « règle...

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