Publications

CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114. L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant.  En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises : l’activité l’organisation le lieu d’exploitation Le but est d’effectuer la...

  Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   - Droit du travail et sécurité sociale -     PHARMACIE - CONVENTION COLLECTIVE. Cass., Soc., 17 février 2021, 18-24243.   M. T...

Télétravail : votre employeur peut-il suspendre les titres-restaurants ?   Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial",...

Inscrivez-vous à notre infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre

Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.

Merci!