Publications

Mai 2018

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RGPD - Données personnelles   RGPD : le registre des activités de traitement obligatoire pour toute entreprise effectuant des payes ? RGPD : Le G29 vient de préciser que le registre des activités de traitement était obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles ayant un effectif inférieur...

Avr 2018

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Sécurité alimentaire, sécurité des données personnelles … Au XX° siècle, nous avons consommé et surconsommé. Au XXI° siècle, nous devons apprendre à gérer la sécurité alimentaire tout en diminuant l’impact environnemental de notre consommation. Bref, il nous faut « mieux » consommer. Qu’il s’agisse de biens...

Avr 2018

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Donnees personnelles – RGPG   Droit du travail et sécurité sociale   Allocation d’aide au retour à l’emploi - Condition de résidence. Cass., Soc., 28 février 2018, N° 15-24181. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036697105&fastReqId=919065006&fastPos=1 M. X...

Mar 2018

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RGPD - Données personnelles   RGPD : les premiers éléments de la Loi adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 Février dernier, le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le Règlement Européen...

Mar 2018

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L'employeur peut consulter les fichiers d'un ordinateur professionnel du salarié lorsqu'ils ne sont pas dûment identifiés par l'employé comme étant « personnels » ou « privés » (individuellement ou dans un répertoire spécial sur l’ordinateur). La dénomination « données personnelles » mentionnée sur un disque dur ne suffit...

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