Mar 2021 Obligations de sécurité à la charge du Maître d’ouvrage ?
Pas d’obligation spéciale de sécurité ou de prudence à la charge du Maître d’ouvrage. Le coordonnateur exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge de ce dernier, au sens de l’article...
