Notre blog | Amado Avocats

Mar 2011 Nouveautés dans la mise en place et remise en cause des ruptures conventionnelles du contrat de travail.

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La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode autonome de rupture du contrat de travail exclusif du licenciement et de la démission, le législateur souhaitant créer ainsi davantage de souplesse dans la rupture du contrat de travail. De...

Fév 2011 Au rythme de la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

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La frontière est parfois très ténue, entre les faits et agissements relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur ; entre les faits et agissements ayant pour conséquence la modification des conditions de travail du salarié, ou du contrat de travail de ce dernier. Nous...

Jan 2011 La période d’essai : de nouvelles règles.

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Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives à la période d’essai. Il est demandé au lecteur de pardonner...

Jan 2011 Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail .Etude de jurisprudence

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par Michael AMADO, Avocat Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail. Il est demandé au lecteur de pardonner...

Juil 2009 Newsflash Juillet 2009

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Par un arrêt peut-être novateur, la Cour de cassation (Cass. soc. 16 Juin 2009, n° 08-40722.Société IFFIG)vient de décider que l’'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception visée à l'article L. 1232-6 du code du travail n'était « qu'un moyen légal » de prévenir toute...

Juil 2009 Le projet d’accord relatif à la formation professionnelle

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Conclu le 7 janvier 2009, l’accord issu des discussions entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle est actuellement soumis à leur signature. Globalement bien accueilli, ce texte devrait être signé par une majorité des organisations patronales et syndicales au cours du mois de février, avant...

Publications

Mar 2011 Nouveautés dans la mise en place et remise en cause des ruptures conventionnelles du contrat de travail.

Fév 2011 Au rythme de la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

Jan 2011 La période d’essai : de nouvelles règles.

Jan 2011 Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail .Etude de jurisprudence

Juil 2009 Newsflash Juillet 2009

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