Notre blog | Amado Avocats

Juin 2009 Le projet d’accord relatif à la formation professionnelle

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Indemnités de licenciement et de préavis - Jours de réductions du temps de travail : inclusion dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de préavis. Cour de cassation, Soc., 8 avril 2009, n°07-44.068, Pommerette c/Sté Somfly. La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur n’entraîne aucune diminution des salaires...

Mai 2009 LICENCIEMENT ECONOMIQUE – cadre d’appréciation des difficultés économiques

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L'employeur est tenu avant tout licenciement économique, d'une part, de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettant d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, d'autre part,...

Fév 2009 A travail égal, salaire égal

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Par un arrêt rendu par l’Assemblée plénière en date du 27 Février 2009, la Cour de Cassation a réitéré en le précisant le principe de l’adage : « A travail égal, salaire égal ». Dans cet arrêt (n° 574) rendu le 27 février 2009 (08-40.059), l'assemblée...

Août 2008 Loi sur la modernisation de l’economie (lme) du 4 aout 2008 et modification des regles relatives aux delais de paiement

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Devant les modifications des règles générées par la nouvelle Loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, du 4 Août 2008, il nous a semblé intéressant d’effectuer une brève synthèse des nouvelles dispositions en matière de délais de paiement. La Loi sur la modernisation de l’économie,...

Août 2008 Loi sur la modernisation de l’economie (lme) du 4 aout 2008 Et modification des regles relatives a l’equipement commercial

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PAR MICHAEL AMADO, AVOCAT Devant les modifications des règles générées par la nouvelle Loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, du 4 Août 2008, il nous a semblé intéressant d’effectuer une brève synthèse des nouvelles dispositions en matière d’équipement commercial. La Loi sur la modernisation de...

Jan 2008 Application de la loi de modernisation de l’economie

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(http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/index.htm) Les relations industrie/commerce La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite "LME", publiée au Journal Officiel du 5 août 2008 a pour objectif de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de...

Publications

Juin 2009 Le projet d’accord relatif à la formation professionnelle

Mai 2009 LICENCIEMENT ECONOMIQUE – cadre d’appréciation des difficultés économiques

Fév 2009 A travail égal, salaire égal

Août 2008 Loi sur la modernisation de l’economie (lme) du 4 aout 2008 et modification des regles relatives aux delais de paiement

Août 2008 Loi sur la modernisation de l’economie (lme) du 4 aout 2008 Et modification des regles relatives a l’equipement commercial

Jan 2008 Application de la loi de modernisation de l’economie

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