Mai 2019 Formateurs occasionnels – FOC – et lien de subordination
Un formateur occasionnel dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue. La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement. Ces...