Oct 2020 Licenciement pour dénonciation de harcèlement moral
Licenciement pour dénonciation de harcèlement moral Engagé le 6 juin 2011 par la société Alten Sud-Ouest en qualité d'ingénieur d'études, M. D...
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Sep 2020 NEWSLETTER AOUT-SEPTEMBRE 2020
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - DUREE DU TRAVAIL - REGIME D’EQUIVALENCE. CASS., SOC., 24 JUIN 2020, N°18-23510. M....
Juil 2020 NEWSLETTER JUILLET 2020
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - ACCIDENTS DU TRAVAIL - RENTES. Cass., Civ., 2ème, 28 mai 2020, N°19-11815. Selon...
Mar 2020 Heures supplémentaires contestées : l’employeur doit contrôler les heures de travail du salarié
Dans un arrêt n° 373 du 18 Mars 2020, la Cour de Cassation précise qu'en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient : au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant...
Mar 2020 Prochaine loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Pendant la période de confinement, notre Cabinet d’avocats demeure bien évidemment en pleine activité et nous demeurons tous joignables pour nos clients, que ce soit par téléphone (téléphone fixe et sur nos mobiles), par télécopie, par courriel, … Nous tentons d’anticiper les mesures applicables à nos...
Mar 2020 [Coronavirus] Droit de retrait : dans quelles conditions les salariés peuvent-ils l’exercer ?
Coronavirus, droit de retrait : https://www.netpme.fr/actualite/coronavirus-droit-de-retrait-dans-quelles-conditions-les-salaries-peuvent-ils-lexercer/...
