Non classifié(e)

Aussi appelée «société mère» ou «société consolidante», une holding est une entité morale qui détient des actions ou des titres dans plusieurs autres entreprises. Pourquoi créer une holding et quels avantages cette opération apporte-t-elle ? Qu’est-ce qu’une holding ? On distingue communément deux sortes de holdings : La...

On parle de prise de participation lorsqu’une société fait appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Cette méthode est particulièrement appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières, compte tenu du risque important que représente leur activité. Prise...

LA CLAUSE DE NEUTRALITE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE :   Evolution légale et jurisprudentielle :   Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Article X : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre...

Droit du travail et sécurité sociale     Licenciement - Salarié protégé. Cass., Soc. 30 juin 2016, N°15-11424. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032834249&fastReqId=1020959708&fastPos=1 X...

  Droit du travail et sécurité sociale Licenciements - Remise tardive de documents. Cass. Soc., 13 avril 2016, N°14-28293. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032414283&fastReqId=534620083&fastPos=1 X...

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