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Sep 2017

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Droit du travail et sécurité sociale   Licenciement économique collectif - Plans de sauvegarde de l'emploi - Egalité de traitement. Cass., Soc., 29 juin 2017, N°16-12007, 16-12009 à 16-12077. https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjyrYrX05TVAhUBPRQKHUCeAS4QFggpMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichJuriJudi.do%3Bjsessionid%3D4AC0DC1F073581CD8DA2E0E781C45B75.tpdila14v_3%3FoldAction%3DrechExpJuriJudi%26idTexte%3DJURITEXT000035079253%26fastReqId%3D874356779%26fastPos%3D12&usg=AFQjCNFbwnSGKaTJfc7TwRc-V8uCPhCSAw A la suite d'une réduction significative des prestations confiées par son principal donneur d'ordre courant 2005, la...

Août 2017

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Droit du travail et sécurité sociale   Licenciement économique - Plans de sauvegarde de l'emploi. Cass., Soc., 29 juin 2017, N°15-21008. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035079235&fastReqId=1488616433&fastPos=8 M. X...

Juil 2017

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Droit du travail et sécurité sociale   Licenciement pour inaptitude - Consultation des délégués du personnel. Cass. Soc., 23 mai 2017, N°15-24713. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034813659&fastReqId=1986709177&fastPos=20 M. X...

Juin 2017

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A la suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié peut se trouver en incapacité de travail, c’est-à-dire  dans l’impossibilité psychique ou mentale d’exercer son activité professionnelle. Cette incapacité de travail peut être temporaire ou permanente. Dans cette dernière hypothèse,...

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