Un accord de confidentialité est un contrat entre deux parties engageant l’une des deux ou les engageant mutuellement à garder confidentielles certaines informations transmises. Il peut exister aussi sous la forme d’un acte unilatéral. Ce type d’accord permet par exemple aux entreprises de communiquer des...
Si leur point commun est de générer beaucoup de contentieux entre employeurs et employés, en droit du travail, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence sont différentes, car elles comportent certaines nuances importantes. Prudence lorsque vous les observez sur votre contrat de travail ou...
Validation par référendum : le Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise vient de déterminer les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise prévus par les articles L. 2232-12,...
Aussi appelée «société mère» ou «société consolidante», une holding est une entité morale qui détient des actions ou des titres dans plusieurs autres entreprises. Pourquoi créer une holding et quels avantages cette opération apporte-t-elle ? Qu’est-ce qu’une holding ? On distingue communément deux sortes de holdings : La...
On parle de prise de participation lorsqu’une société fait appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Cette méthode est particulièrement appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières, compte tenu du risque important que représente leur activité. Prise...
La cession d’actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cette manœuvre permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Mais pourquoi une...
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