Mar 2021 Licenciée, à raison de son absence prolongée
Licenciée, à raison de son absence prolongée Mme X...
Non classifié(e)
Mar 2021 Jugée inapte à tout travail de nuit
Jugée inapte à tout travail de nuit Mme X...
Mar 2021 Révocation due à l’abrogation de port d’arme ultérieurement annulée.
Contrat de travail – Révocation du salarié du fait d’une abrogation d’autorisation de port d’arme ultérieurement annulée. Soc., 17 mars 2021, n°19-23042 M. X...
Mar 2021 Obligations de sécurité à la charge du Maître d’ouvrage ?
Pas d’obligation spéciale de sécurité ou de prudence à la charge du Maître d’ouvrage. Le coordonnateur exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge de ce dernier, au sens de l’article...
Mar 2021 Le reclassement avant tout licenciement économique ?
CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114. L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant. En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises : l’activité l’organisation le lieu d’exploitation Le but est d’effectuer la...
Fév 2021 Abus du droit de grève : pouvoirs de l’employeur et du juge judiciaire
Par un intéressant arrêt du 10 Février 2021, la Cour de Cassation a précisé certaines règles en cas d'abus de droit de grève des salariés. 1°) liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux. C’est dès lors à bon droit, sans remettre en cause la...
