Sécurité alimentaire, sécurité des données personnelles … Au XX° siècle, nous avons consommé et surconsommé. Au XXI° siècle, nous devons apprendre à gérer la sécurité alimentaire tout en diminuant l’impact environnemental de notre consommation. Bref, il nous faut « mieux » consommer. Qu’il s’agisse de biens...
RGPD - Données personnelles RGPD : les premiers éléments de la Loi adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 Février dernier, le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le Règlement Européen...
L'employeur peut consulter les fichiers d'un ordinateur professionnel du salarié lorsqu'ils ne sont pas dûment identifiés par l'employé comme étant « personnels » ou « privés » (individuellement ou dans un répertoire spécial sur l’ordinateur). La dénomination « données personnelles » mentionnée sur un disque dur ne suffit...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 Février dernier, le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à transposer le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et notamment à modifier la loi n° 78-17 du 6 janvier...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement économique collectif - Plans de sauvegarde de l'emploi - Egalité de traitement. Cass., Soc., 29 juin 2017, N°16-12007, 16-12009 à 16-12077. https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjyrYrX05TVAhUBPRQKHUCeAS4QFggpMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichJuriJudi.do%3Bjsessionid%3D4AC0DC1F073581CD8DA2E0E781C45B75.tpdila14v_3%3FoldAction%3DrechExpJuriJudi%26idTexte%3DJURITEXT000035079253%26fastReqId%3D874356779%26fastPos%3D12&usg=AFQjCNFbwnSGKaTJfc7TwRc-V8uCPhCSAw A la suite d'une réduction significative des prestations confiées par son principal donneur d'ordre courant 2005, la...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement économique - Plans de sauvegarde de l'emploi. Cass., Soc., 29 juin 2017, N°15-21008. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035079235&fastReqId=1488616433&fastPos=8 M. X...
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