La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 10 septembre 2025 selon lequel lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, un salarié en congés payés doit voir ces jours pris en compte comme travail effectif pour déterminer...
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 10 septembre 2025 décidant qu'un salarié placé en arrêt maladie durant ses congés payés, et ayant notifié ce fait à l’employeur, a droit au report de ces jours de congé non consommés.(Cass....
C’est la Saint-Valentin, et vous vous demandez si vous avez le droit d’avoir une relation amoureuse avec votre collègue. Que dit la législation ? Votre employeur peut-il vous l’interdire ? Quid des relations entre employeur et salarié ? On fait le point avec Michaël Amado...
Les températures négatives semblent s’installer de manière pérenne, et pour une raison X ou Y, votre employeur ne chauffe pas ou pas assez les bureaux ? Vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas venir travailler ? On fait le point avec...
L’avocat Michaël Amado apporte des précisions aux EDITIONS LEGISLATIVES netPME sur cette question. https://www.netpme.fr/actualite/une-difference-de-10-centimes-peut-fonder-une-condamnation-de-lemployeur-pour-discrimination-salariale/ N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. ...
Bail commercial et entreprise en difficulté. Cass., Com., 19 avril 2023, n°21-20655.Source Il résulte de la combinaison des articles 1134 du code civil (rédaction antérieure ordonnance du 10 février 2016), et des articles L. 145-16 (rédaction antérieure loi du 14 mai 2022), L. 641-12 et L. 642-19...
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