Mar 2021 Jugée inapte à tout travail de nuit
Jugée inapte à tout travail de nuit Mme X...
Jugée inapte à tout travail de nuit Mme X...
Contrat de travail – Révocation du salarié du fait d’une abrogation d’autorisation de port d’arme ultérieurement annulée. Soc., 17 mars 2021, n°19-23042 M. X...
Pas d’obligation spéciale de sécurité ou de prudence à la charge du Maître d’ouvrage. Le coordonnateur exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge de ce dernier, au sens de l’article...
CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114. L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant. En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises : l’activité l’organisation le lieu d’exploitation Le but est d’effectuer la...
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - PHARMACIE - CONVENTION COLLECTIVE. Cass., Soc., 17 février 2021, 18-24243. M. T...
Télétravail : votre employeur peut-il suspendre les titres-restaurants ? Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial",...
Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.