Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Lieu de travail. Cass., Ass.Plén., 23 octobre 2015, N°13-25279. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031375949&fastReqId=1914694286&fastPos=1 Mmes X...
Droit du travail et sécurité sociale Contrat de travail - - Foulard islamique - Renvoi préjudiciel à sursis à statuer (CJUE). Cour de Cassation, Soc., 9 avril 2015, N°13-19855 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030470429&fastReqId=1694860553&fastPos=1) Il est rappelé que la liberté religieuse est un principe absolu, tout comme, en droit du...
Droit du travail et sécurité sociale Gardiens d’immeubles - Contrats de travail. Cour de cassation, Soc., 28 janvier 2015, N°13-16719. et Mme X...
Droit du travail et sécurité sociale Contrat de travail à temps partiel - Requalification en contrat de travail à temps plein. Cour de cassation, Soc., 17 décembre 2014, N°13-20627. En application de l’article L. 3123-17 du code du travail, lorsque le recours à des heures...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement pour motif économique - Aptitudes professionnelles du salarié. Cour de cassation, Soc., 24 septembre 2014, N°12-16991. Mme X...
Droit du travail et sécurité sociale Restriction de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail - Licenciement ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, n° 13-28.369, L. c/ Assoc. Baby-Loup, http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/612_25_29566.html Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière...
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