Author: Michel Amado

Ces questions-réponses rédigées par le Ministère du Travail apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective (RCC), aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : employeurs, salariés et représentants du personnel : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC  ...

Sécurité alimentaire, sécurité des données personnelles … Au XX° siècle, nous avons consommé et surconsommé. Au XXI° siècle, nous devons apprendre à gérer la sécurité alimentaire tout en diminuant l’impact environnemental de notre consommation. Bref, il nous faut « mieux » consommer. Qu’il s’agisse de biens...

Donnees personnelles – RGPG   Droit du travail et sécurité sociale   Allocation d’aide au retour à l’emploi - Condition de résidence. Cass., Soc., 28 février 2018, N° 15-24181. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036697105&fastReqId=919065006&fastPos=1 M. X...

L'employeur peut consulter les fichiers d'un ordinateur professionnel du salarié lorsqu'ils ne sont pas dûment identifiés par l'employé comme étant « personnels » ou « privés » (individuellement ou dans un répertoire spécial sur l’ordinateur). La dénomination « données personnelles » mentionnée sur un disque dur ne suffit...

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