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Droit du travail et sécurité sociale   Convention collective - Opposition. Cass., Soc., 23 mars 2017, N°16-13159 et 16-13805. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034278010&fastReqId=950646728&fastPos=2 Le 19 décembre 2014 a été signé par Pôle emploi, d'une part, et le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi, la fédération CFDT des syndicats du personnel de...

Droit du travail et sécurité sociale   Section syndicale - Représentant. Cass., Soc., 22 février 2017, N°16-60123 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034087192&fastReqId=1824234713&fastPos=8 La société Luxe et traditions a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation de M. X...

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