Notre blog | Amado Avocats

Mar 2021 Révocation due à l’abrogation de port d’arme ultérieurement annulée.

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Contrat de travail – Révocation du salarié du fait d’une abrogation d’autorisation de port d’arme ultérieurement annulée. Soc., 17 mars 2021, n°19-23042 M. X...

Mar 2021 Obligations de sécurité à la charge du Maître d’ouvrage ?

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Pas d’obligation spéciale de sécurité ou de prudence à la charge du Maître d’ouvrage. Le coordonnateur exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge de ce dernier, au sens de l’article...

Mar 2021 Le reclassement avant tout licenciement économique ?

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CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114. L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant. En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises : l’activité l’organisation le lieu d’exploitation Le but est d’effectuer la...

Fév 2021 Télétravail et accords de titres-restaurants

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Télétravail : votre employeur peut-il suspendre les titres-restaurants ? Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial",...

Fév 2021 Abus du droit de grève : pouvoirs de l’employeur et du juge judiciaire

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Par un intéressant arrêt du 10 Février 2021, la Cour de Cassation a précisé certaines règles en cas d'abus de droit de grève des salariés. 1°) liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux. C’est dès lors à bon droit, sans remettre en cause la...

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