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Aussi appelée «société mère» ou «société consolidante», une holding est une entité morale qui détient des actions ou des titres dans plusieurs autres entreprises. Pourquoi créer une holding et quels avantages cette opération apporte-t-elle ? Qu’est-ce qu’une holding ? On distingue communément deux sortes de holdings : La...

On parle de prise de participation lorsqu’une société fait appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Cette méthode est particulièrement appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières, compte tenu du risque important que représente leur activité. Prise...

Droit du travail et sécurité sociale     Contrat de travail - Transfert. , N°15-18178. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033322388&fastReqId=710570557&fastPos=7 Mme X...

Droit du travail et sécurité sociale     Organisation syndicale - Ressort géographique. Cass., Soc., 30 septembre 2016, N°16-60288. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033177438&fastReqId=149506128&fastPos=1 Il résulte de l'article L. 2122-10-6 du code du travail que peut présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales...

Droit du travail et sécurité sociale     Brève synthèse de la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016) dite « Loi Travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id Elaborée sur la base du rapport de...

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