Publications

Droit du travail et sécurité sociale     Brève synthèse de la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016) dite « Loi Travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id Elaborée sur la base du rapport de...

Droit du travail et sécurité sociale     Licenciement - Salarié protégé. Cass., Soc. 30 juin 2016, N°15-11424. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032834249&fastReqId=1020959708&fastPos=1 X...

Droit du travail et sécurité sociale   Accident du travail - Arrêts de travail et soins. Cass., Civ., 2ème, 26 mai 2016, N°15-17649. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032600274&fastReqId=2112144332&fastPos=6 Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute, motivée et notifiée dans les...

  Droit du travail et sécurité sociale Licenciements - Remise tardive de documents. Cass. Soc., 13 avril 2016, N°14-28293. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032414283&fastReqId=534620083&fastPos=1 X...

Droit du travail et sécurité sociale Clause de mobilité - Préavis. Cass. Soc., 31 mars 2016, N°14-19711 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032353042&fastReqId=892678361&fastPos=18 X...

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