Notre blog | Amado Avocats

Août 2017 NEWSLETTER AOUT 2017

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Droit du travail et sécurité sociale Licenciement économique - Plans de sauvegarde de l'emploi. Cass., Soc., 29 juin 2017, N°15-21008. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035079235&fastReqId=1488616433&fastPos=8 M. X...

Août 2017 Rupture d’un contrat de travail par l’employeur : les recours

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La rupture d’un contrat de travail par l’employeur est légale dans le cadre de tout type de contrat, mais elle doit être justifiée et pour avoir pour fondement un ou plusieurs griefs constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (pour motif personnel ou pour...

Juil 2017 Un barème « obligatoire » des dommages et intérêts alloués par les prud’hommes

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"Le dispositif, inscrit dans le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social, vise à favoriser les embauches. C’est une mesure phare de la réforme du droit du travail, débattue depuis lundi 10 juillet en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le gouvernement d’Edouard...

Juil 2017 NEWSLETTER JUILLET 2017

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Droit du travail et sécurité sociale Licenciement pour inaptitude - Consultation des délégués du personnel. Cass. Soc., 23 mai 2017, N°15-24713. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034813659&fastReqId=1986709177&fastPos=20 M. X...

Juin 2017 Dans quels cas s’applique une demande de pension alimentaire ?

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La pension alimentaire constitue une aide matérielle versée à un descendant, un ascendant ou un ex-conjoint dans certaines conditions. Elle peut être volontaire ou sollicitée auprès du juge aux affaires familiales qui décide si elle a lieu d'être attribuée et en fixe le montant.Mais quel...

Juin 2017 Incapacité de travail : Zoom sur l’inaptitude et l’invalidité

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A la suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié peut se trouver en incapacité de travail, c’est-à-dire dans l’impossibilité psychique ou mentale d’exercer son activité professionnelle. Cette incapacité de travail peut être temporaire ou permanente. Dans cette dernière hypothèse,...

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Août 2017 NEWSLETTER AOUT 2017

Août 2017 Rupture d’un contrat de travail par l’employeur : les recours

Juil 2017 Un barème « obligatoire » des dommages et intérêts alloués par les prud’hommes

Juil 2017 NEWSLETTER JUILLET 2017

Juin 2017 Dans quels cas s’applique une demande de pension alimentaire ?

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