Notre blog | Amado Avocats

Mai 2020 NEWSLETTER MAI 2020

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI - INDEMNITES. CASS., SOC., 25 MARS 2020,...

Mar 2020 Heures supplémentaires contestées : l’employeur doit contrôler les heures de travail du salarié

6 J'aime

Dans un arrêt n° 373 du 18 Mars 2020, la Cour de Cassation précise qu'en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient : au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant...

Mar 2020 Prochaine loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

10 J'aime

Pendant la période de confinement, notre Cabinet d’avocats demeure bien évidemment en pleine activité et nous demeurons tous joignables pour nos clients, que ce soit par téléphone (téléphone fixe et sur nos mobiles), par télécopie, par courriel, … Nous tentons d’anticiper les mesures applicables à nos...

Mar 2020 [Coronavirus] Droit de retrait : dans quelles conditions les salariés peuvent-ils l’exercer ?

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https://www.netpme.fr/actualite/coronavirus-droit-de-retrait-dans-quelles-conditions-les-salaries-peuvent-ils-lexercer/...

Mar 2020 NEWSLETTER MARS 2020

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - TEMPS DE TRAVAIL - CONGES PAYES. Cass., Soc. 29 janvier 2020,...

Fév 2020 Pas d’indemnité d’éviction sans immatriculation !

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Par un arrêt du 23 janvier 2020 (N°19-11215), la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé que pour pouvoir bénéficier d'une indemnité d'éviction, le preneur devait être immatriculé au jour de la délivrance du congé. LES FAITS SONT LES SUIVANTS : Le 28 avril...

Publications

Mai 2020 NEWSLETTER MAI 2020

Mar 2020 Heures supplémentaires contestées : l’employeur doit contrôler les heures de travail du salarié

Mar 2020 Prochaine loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mar 2020 [Coronavirus] Droit de retrait : dans quelles conditions les salariés peuvent-ils l’exercer ?

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Fév 2020 Pas d’indemnité d’éviction sans immatriculation !

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