Accident survenu au temps et au lieu du travail

Accident survenu au temps et au lieu du travail

Accident survenu au temps et au lieu du travail : 

Droit du travail et sécurité sociale – L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Cass., Civ., 2ème, 11 juillet 2019, N°18-19160.



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