Nov 2021 Sécurité sociale – Accident du travail.
Cass. Civ., 2ème, 21 octobre 2021, n°20-15548.https://www.courdecassation.fr/decision/617253f26a56d842c4929199?judilibre_publication[]=b&page=0Suite à la contestation par M. [W] (l'assuré), victime le 17 décembre 2007 d'un accident du travail, de la date de la consolidation de son état de santé fixée au 25 août 2008 par la caisse primaire d'assurance maladie...
