Cession d’actifs : pourquoi une entreprise y a-t-elle recours ?

Cession d’actifs : pourquoi une entreprise y a-t-elle recours ?

La cession d’actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cette manœuvre permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Mais pourquoi une entreprise a-t-elle recours à la cession d’actifs ?

Qu’est-ce qu’une cession d’actif ?

Tout d’abord, les actifs d’une entreprise sont de deux ordres :

  • Les actifs immobilisés (corporels, incorporels et financiers) : ce sont les éléments servant durablement l’activité de l’entreprise et n’ayant pas vocation à être consommés. Il peut s’agir de terrains, de prêts, de marques ou encore de brevets.
  • Les actifs circulants : ils ne sont pas destinés à rester dans la société. Ils incluent notamment les stocks et les créances des clients.
  • La cession d’actif est une notion financière et économique, contrairement à la cession de biens. Pour une société, elle consiste à céder à une autre entité des actifs — immobilisés ou circulants — inscrits dans son inventaire. Cette opération entraîne alors une adaptation comptable :

  • L’actif ne figure plus dans le patrimoine de l’entreprise qui la cède, et apparaît dans celui du cessionnaire.
  • La cession se traduit dans les comptes du cédant. En effet, une cession d’actif peut engendrer une plus-value ou une moins-value pour le cédant. Cela dépend de la valeur comptable de l’actif cédé et du produit de valorisation de la cession. Notons que ces plus ou moins-value n’ont incidence sur le résultat fiscal qu’une fois qu’elles sont effectives.
  • La cession d’actif crée une créance sur le cessionnaire.
  • Lorsqu’une société cède l’intégralité de ses actifs, on parle alors de cession d’entreprise. À défaut, il s’agit d’une cession partielle d’actifs. Cette option est notamment envisagée en cas de redressement judiciaire.

    La cession d’actif pour surmonter des difficultés économiques ou financières

    Les actifs d’une entreprise génèrent des revenus et des avantages économiques pour leur possesseur, de manière durable (actifs immobilisés) ou plus ponctuelle (actifs circulants). Mais une société peut parfois être contrainte de les céder pour des raisons économiques ou financières.

    En pratique, la cession d’actif permet à une entreprise de maintenir sa réserve de liquidités. Ainsi, de grands groupes en difficulté n’hésitent pas à céder des actifs considérés comme «non stratégiques» (notamment des filiales), dans un but de refinancement. La pression actionnariale a même tendance à aller dans ce sens.

    Par ailleurs, même si cette manœuvre est moins courante chez les PME, le contexte économique les incite malgré tout à se pencher sur la question. Aussi, certaines entreprises de taille modeste préfèrent désormais céder des actifs moins avantageux plutôt que de les conserver à tout prix.

    La cession d’actif pour se développer

    La cession d’un actif «moins stratégique» peut également permettre à une entreprise d’obtenir suffisamment de fonds pour se développer. En améliorant ses flux de trésorerie, la société qui cède ses actifs est davantage en mesure d’investir. Cette option est particulièrement intéressante dans les secteurs où les marges sont assez faibles. C’est ainsi que même des grands groupes, comme Carrefour, Courtepaille ou Accor Hôtels, ont cédé une partie de leurs immobilisations pour devenir locataires. Sur le même principe, les chaînes de franchise permettent aux enseignes de se développer, sans augmenter leurs actifs.

    Ainsi, la cession d’actif est une opération permettant à une entreprise de se séparer de certains actifs jugés moins stratégiques au profit d’une autre entité. L’objectif peut être double : surmonter des difficultés financières et économiques, et obtenir plus de liquidités afin de se concentrer sur son développement. Mais petite ou grande société, la cession d’actif doit se faire intelligemment et nécessite une solide planification !



    Inscrivez-vous à notre infolettre

    Inscrivez-vous à notre infolettre

    Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.

    Merci!