Droit du travail et Sécurité sociale
En collaborant avec les Directions des Ressources Humaines, notre cabinet prend en charge l’ensemble des missions en relation avec le droit du travail, depuis l’embauche jusqu’au contentieux résultant d’un licenciement :
- Rédaction des contrats de travail, en tenant compte de clauses spécifiques (CDI, CDD, clauses de mobilité, d’exclusivité, de non-concurrence, d’indivisibilité, etc.) ;
- Modifications de contrat ou des conditions de travail ;
- Rupture de période d’essai ;
- Rédaction de conventions de rupture conventionnelle ;
- Mise en place de procédures de licenciements personnels ou collectifs, préparation des documents légaux obligatoires, rédaction de protocoles transactionnels ;
- Préparation et analyse des entretiens d’évaluation ;
- Mise en place de mesures disciplinaires ;
- Transfert de salariés en cas de changement d’employeur ;
- Assistance en matière de formation (gestion du DIF), arrêts maladie et incapacités de travail ;
- Études et audits sociaux, en collaboration avec les Experts-Comptables ;
- Mise en place des élections des Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel, délégués syndicaux, membres du Comité d’entreprise, du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ;
- Accords d’intéressement et de participation ;
- Assistance devant les juridictions compétentes (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux d’Instance, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appel, Cours et Tribunaux de l’ordre administratif et de l’ordre répressif).
Le droit de la sécurité sociale régit l’ensemble des dispositions relatives aux Assurances maladie, maternités, chômages et droits à la retraite.
La mission de notre cabinet consiste à assister nos clients pour les questions en matière de :
- Maternité, Maladie et Invalidité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Cotisations et contributions sociales
- Prestations familiales
- Retraite
- Assistance aux professionnels de santé
Plusieurs avocats de notre cabinet dispensent des cours en droit du travail au sein des universités Paris II et Paris XII et un de nos membres, qui a longtemps exercé la fonction de Conseiller prud’homal auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, y donne des séminaires de formation professionnelle.
La réglementation du droit de la sécurité sociale étant complexe et pointilleuse, l’assistance d’un avocat est précieuse pour prendre les décisions adéquates et gérer les relations de l’entreprise avec les organismes de sécurité sociale (Caisse Primaire ou Régionale d’assurance maladie, Caisses de retraite, URSSAF).
En cas de contestations, notre cabinet assiste les entreprises dans la préparation de Commissions de recours amiables. Nous assistons également nos clients devant les différents Cours et Tribunaux (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Cours d’Appel, etc.). L’un de nos membres de Cabinet a dispensé des cours en droit de la sécurité sociale à l’Université Paris II — Assas.
