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Syndicat professionnel - Principe d'égalité de traitement. Cass., Soc. 22 novembre 2023, n°22-11238. Source Il résulte de l'article L.2132-3 du code du travail qu'un syndicat :- peut agir en justice pour faire reconnaître l'existence d'une irrégularité commise par l'employeur au regard de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou...

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