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Droit du travail et sécurité sociale   Restriction de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail - Licenciement ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, n°  13-28.369, L. c/ Assoc. Baby-Loup, http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/612_25_29566.html Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière...

Droit du travail et sécurité sociale Elections des membres du comité d'entreprise - Unité économique et sociale. Cour de cassation, Soc., 26 juin 2013, N°12-26308. Elections des membres du comité d'entreprise - Unité économique et sociale. Cour de cassation, Soc., 26 juin 2013, N°12-26308. Elections professionnelles -...

Droit du travail et sécurité sociale   Salariés protégés - Communications téléphoniques. Cour de cassation, Soc., 4 avril 2012, N°10-20845. Engagé en janvier 1986 par la société Groupe Progrès, M. X...

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