Investissements étrangers en France

Les investisseurs étrangers doivent pouvoir s’appuyer sur le savoir-faire d’un avocat spécialisé qui connaît leur culture, leur langue en plus de posséder une expertise solide en droit commercial.

Notre cabinet organise régulièrement des investissements étrangers en France, qu’il s’agisse d’opérations de distribution, de partenariats ou encore d’implantations, et accompagne ses clients durant l’ensemble des démarches :

• Étude personnalisée des dossiers;
• Audit d’acquisition avec consultation des services de l’Administration compétents afin d’identifier les autorisations préalables requises en fonction du projet ;
• Constitution d’une société dédiée ;
• Mise en place de la structure appropriée (sociétés mixtes, filiales, succursales, joint ventures, holdings, bureaux de représentation) ;
• Déclaration à la Banque de France et au Trésor le cas échéant ;
• Mise en conformité avec le droit français ;
• Obtention d’une carte de commerçant pour un dirigeant étranger ;
• Constitution d’un réseau de distribution en France ;
• Constitution d’un réseau de distribution en Europe en collaboration avec nos correspondants internationaux ;
• Acquisition d’actifs et de participations en France ;
• Assistance à l’implantation de succursales et de filiales ;
• Accompagnement dans les opérations de croissance externe ;
• Accompagnement dans les opérations de capital investissement ;
• Obtention de cartes de séjour et de cartes de commerçants.

Nous venons à votre rencontre en France comme à l’étranger afin d’aborder le développement de vos projets avec sérénité et optimiser vos investissements.