DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Le droit bancaire plus que jamais apparait comme un secteur indispensable à nos clients.
Le droit bancaire englobe l’ensemble des règles relatives aux opérations de banque et ceux qui les accomplissent dans un cadre professionnel.

Il peut sommairement être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux établissements de crédit et à leurs activités.

Dans ce cadre, , il nous a paru pertinent de pouvoir répondre tant aux besoins de sociétés qui souhaitaient bénéficier de crédits qu’à ceux des organismes bancaires et établissements de crédit dans la rédaction ou la supervision d’actes de crédit ou de prise de suretés (cautionnements, nantissements conventionnels, …).

Le secret professionnel qui s’applique aux membres de notre Cabinet est en parfait synchronisme avec le secret bancaire, dans l’ensemble de ses dimensions et limites.

Les établissements bancaires doivent respecter les règles de :

"secret" : (TRACFIN...)

"non ingérence"

"vigilance"

Ainsi qu’une "obligation d'information, de conseil et de mise en garde"

De plus, ils doivent respecter la réglementation des comptes bancaires :

En apportant une attention toute particulière aux conventions de compte

En distinguant compte courant et compte de dépôt

En connaissant les droits et obligations des clients

Et en effectuant les opérations de gestion de compte : ouverture, fonctionnement, clôture, solde, découverts et incidents,…

Ceci, alors que les règles du Droit bancaire sont différentes pour :

Les instruments bancaires : chèques, cartes bancaires, virements...

Les effets de commerce : lettre de change, billets à ordre, warrants, bordereau dailly

Sous la houlette de l'Autorité des marchés financiers : quatre types de responsabilité

réglementer

autoriser

surveiller

sanctionner

Dans la mesure où ses compétences portent sur :

Les opérations et l'information financière: L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l'obligation d'informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L'AMF supervise et contrôle l'information délivrée, en veillant à ce qu'elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l'ensemble de la communauté financière.

Les produits d'épargne collective : l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'AMF veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.

Les marchés et leurs infrastructures : L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L'AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents.

Les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, démarcheurs , etc.) : L'AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. Elle agrée les sociétés de gestion.
L'AMF agrée les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers et contrôle ces conseillers en investissements financiers.
L'AMF surveille enfin les démarcheurs agissant pour le compte des sociétés de gestion.