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Mai 2016

Clause de mobilité - Préavis. Cass. Soc., 31 mars 2016, N°14-19711

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Publication

Loi Macron : les nouvelles règles en droit du travail...

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Les principaux changements en droit du travail depuis 2 ans.

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Erreurs a ne pas commettre en matiere de vie privee du salarie (par Marielle Vannier – Amado avocats)

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Interview de Nadia HOUAM en Droit des étrangers

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NEWSLETTER - Mai 2016

 

Clause de mobilité - Préavis. Cass. Soc., 31 mars 2016, N°14-19711

 

M. X... a été engagé le 1er mars 2001 par la société Ascom devenue société Multitoll solutions en qualité de technicien support technique. Licencié le 3 mai 2012 pour refus de mise en œuvre de la « clause de mobilité » prévue par son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale.

 

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PUBLICATION :

 

Loi Macron : les nouvelles règles en droit du travail.
Par Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse, Avocats.

Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

 

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Les principaux changements en droit du travail depuis 2 ans

Michaël Amado, Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse dressent une revue des textes de lois ou décisions de justice les plus récents pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans les établissements bancaires. Un vade-mecum à l’usage des DRH, mais aussi de leurs administrés…

 

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ERREURS A NE PAS COMMETTRE EN MATIERE DE VIE PRIVEE DU SALARIE
(Par Me Marielle VANNIER – AMADO AVOCATS)


Principes conducteurs : - L’employeur a le pouvoir de contrôler le travail du salarié. - Un contrat doit être exécuté de bonne foi. Le principe de loyauté dans l’exécution du contrat s’applique aussi bien à l’employeur qu’au salarié. (Art. 1134 du Code civil)

 

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Notre mission :


Accompagner, conseiller, assister et défendre nos clients.

Droit français et européen des Contrats et de la Distribution.

Droit Commercial et Droit des Affaires.

Droit fiscal.

Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale.

Droit immobilier.

Droit des étrangers.



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