Depuis sa création, notre cabinet s’est développé autour de plusieurs axes, dont le droit fiscal. Nous assistons et, le cas échéant, représentons les entreprises ainsi que les particuliers dans le cadre des échanges avec l’administration et/ou devant les juridictions, et toujours en étroite collaboration avec des avocats fiscalistes spécialisés.
Avocats en droit fiscal
Nous intervenons directement ou indirectement en matière de :
- Fiscalité des personnes physiques et des sociétés, au plan national comme international ;
- Assistance et conseil en matière de fiscalité des dirigeants d’entreprise (cession, transmission, rémunération, mobilité internationale) ;
- Structuration fiscale du patrimoine ;
- Fiscalité des personnes morales (IS, TVA, etc.) au plan national ou international ;
- Développement à l’international (gestion des prix de transfert, élaboration des manuels internes de tarification) ;
- Fiscalité immobilière ;
- Audits fiscaux (revues fiscales d’acquisition, lors de restructurations ou de prises de participations), préconisations et audits de contrôle ;
- Optimisation fiscale de flux de revenus et des financements, et de la charge fiscale des entreprises, évaluation des risques fiscaux ;
- Évaluation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions, structuration fiscale des investissements ou désinvestissements ;
- Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs ;
- Assistance fiscale dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, LBO, restructurations ;
- Mise en place d’outils d’incitation financière pour les cadres et dirigeants, dont les stock-options ;
- Fiscalité des groupes : restructurations de sociétés, intégration fiscale, optimisation de la fiscalité du groupe dans un environnement international ;
- TVA et taxes indirectes ;
- Droits d’enregistrement et Impôt de Solidarité sur la Fortune ;
- Fiscalité internationale et communautaire ;
- Assistance lors de contrôles fiscaux des particuliers et des entreprises, des phases précontentieuses et contentieuses ;
- Contestation de redressements des personnes physiques et morales ;
- Assistance devant les commissions administratives.
Forts de notre expérience en matière de contentieux fiscal, nous pouvons accompagner nos clients dès le commencement de la vérification de comptabilité, afin de garantir le respect du débat oral et contradictoire et contrôler le suivi rigoureux des modalités de la procédure. Nous rédigeons les observations portant sur la proposition de vérification et formulons, le cas échéant une saisine de la commission de conciliation ou des impôts directs. Une fois la vérification close pour l’administration fiscale et les autres recours épuisés, nous pouvons introduire ou faire introduire une action contentieuse par nos correspondants fiscalistes spécialisés.
