Le droit du travail est complexe et nécessite une veille juridique constante permettant de suivre l’évolution des textes, mais également de la jurisprudence. En collaborant avec les Directions des Ressources Humaines, notre cabinet prend en charge l’ensemble des missions en relation avec le droit du travail, depuis l’embauche jusqu’au contentieux résultant d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une démission équivoque :
Avocats en droit du travail
Au plan des relations individuelles :
- Assistance dans le choix et la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CTT, CDII, etc.), en tenant compte de clauses spécifiques (période d’essai, rémunération, objectifs, clauses de mobilité, d’exclusivité, de non-concurrence, etc.) ;
- Modifications de contrat ou des conditions de travail ;
- Rupture de période d’essai ;
- Mise en œuvre et rédaction des actes relatifs à la rupture conventionnelle ;
- Mise en place des procédures de licenciements personnels ou collectifs (PSE), préparation des documents légaux obligatoires ;
- Assistance dans la rédaction de notifications de licenciement ;
- Rédaction de protocoles transactionnels ;
- Préparation et analyse des entretiens d’évaluation ;
- Mise en place de mesures disciplinaires ;
- Transfert de salariés en cas de changement d’employeur ;
- Gestion des salariés protégés, y compris vis-à-vis de l’Inspection du Travail ;
- Assistance en matière d’incapacités de travail ;
- Études et audits sociaux, éventuellement en collaboration avec les Experts-Comptables.
Au plan des Relations collectives :
- Mise en place des élections des Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel, délégués syndicaux, membres du Comité d’entreprise, du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ;
- Relations avec l’Inspection du Travail et la Médecine du Travail ;
- Accords d’intéressement et de participation ;
- Assistance à la mise en place de PDV et de Plan de Sauvegarde de l’Emploi ;
- Assistance à la tenue des Assemblées générales,
- Lien avec les prestataires chargés de cellules de reclassement, dont l’outplacement.
Contentieux :
- Assistance et/ou représentation devant les juridictions compétentes (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux d’Instance, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appel, juridictions administratives et juridictions pénales).
Plusieurs avocats de notre cabinet dispensent des cours en droit du travail au sein des universités en France et à l’étranger, ainsi que dans des Ecoles de Commerce reconnues. L’un des avocats de notre Cabinet a longtemps exercé la fonction de Conseiller prud’homal auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, et notre Cabinet anime des séminaires de formation professionnelle en entreprise. Par ailleurs, notre Cabinet est un organisme de formation professionnelle agréé.
