Droit commercial

Notre Cabinet a, depuis plusieurs années, une intense activité en Droit commercial. Ce domaine du Droit a plusieurs branches :

Le Droit des Sociétés :

Ce domaine, aujourd'hui assez répandu, consiste à connaître les règles propres à la constitution et au développement des entreprises et notamment des Sociétés civiles et commerciales. Nous aidons ainsi nos clients à décider de la forme juridique adéquate :

Société Anonyme

Société à Responsabilité Limitée

S.A.S.

Société en Nom Collectif,

EURL,

Entreprise individuelle,

Société civile,

Association Loi 1901, ...

Afin que nos clients puissent trouver leur voie dans le « maquis » d'aides fiscales et sociales, nous avons, depuis longtemps, décidé d'œuvrer avec des équipes d'Experts Comptables spécialisés qui sont nos correspondants indispensables.

Par la suite, notre Cabinet effectue le « suivi juridique » de ces Sociétés :

Convocation et Tenue de Conseils d'Administration,

Convocation et Tenue d'Assemblées Générales,

Rédaction des procès-verbaux,

Elaboration et rédaction des Rapports du Conseil ou des Rapports de la Gérance, ...

Notre Cabinet, en collaboration avec des avocats fiscalistes, peut aussi aider les dirigeants dans les choix fiscaux et/ou sociaux.

Notre équipe se charge aussi, sous le contrôle des éventuels Commissaires aux Comptes, des fusions et acquisitions de Société, de prises de participation, de montages de groupes de Sociétés en France et à l'étranger, grâce à notre réseau d'Avocats internationaux.

Enfin, nos clients ont recours à nos services lors de toute dissolution/liquidation ou déclaration au Greffe de Déclarations de Cessation des paiements (« Dépôts de bilan »), car il convient de rédiger avec soin l'ensemble de ces documents avant de les officialiser.

Autres domaines du Droit commercial : Baux commerciaux, …

Les autres domaines sont très vastes, mais il convient principalement de citer ici le Droit des contrats commerciaux, dont les règles de principe rejoignent le Droit civil des contrats, mais qui connaît de grandes différences eu égard à la qualité des intervenants et aux règles particulières édictées au titre des contrats internationaux.

Parmi les contrats commerciaux, il convient, bien évidemment de privilégier la rédaction des Baux commerciaux, des Contrats informatiques et des Contrats d’assurances.

Notre cabinet se charge également de toute procédure civile et commerciale ayant trait à l'exécution et à la résiliation de ces contrats.