Avocats en droit des contrats commerciaux

Le cabinet Amado prend en charge tout ce qui a trait à la rédaction de contrats et aux contentieux devant les tribunaux. Les types de contrats traités incluent :

• Contrats de vente ;
• Contrats de distribution, notamment contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente, etc. ;
• Contrats informatiques ;
• Contrats d’assurance ;
• Contrats ou clauses de confidentialité (Non disclosure Agreement) ;
• Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) ;
• CGV de sites internet marchands (E-commerce) ;
• Pactes d’associés ;
• Pactes de préférence ;
• Actes de cautionnement.

Les contrats commerciaux constituent l’essence même du Droit commercial. Leur rédaction et interprétation peuvent devenir particulièrement complexes à l’échelle nationale voire internationale. Notre Cabinet, expert en Droit des contrats commerciaux et Droit civil des contrats, accompagne ses clients dans ce domaine et :

• Prend en charge la négociation et la rédaction des contrats commerciaux, en français ou en anglais ;
• Analyse les contrats du point de vue du Droit international et du Droit national ;
• Assiste et représente ses clients devant les Tribunaux.

Nous conseillons également nos clients dans le choix des formes de distribution et/ou de vente et les assistons dans la rédaction des documents commerciaux, qu’il s’agisse de :

• Contrats de vente entre professionnels ou au profit de particuliers ;
• Conditions générales d’achat et conditions générales de vente, éventuellement dans le cadre de sites internet marchands ;
• Contrats de distribution, notamment contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente, etc. ;
• Baux commerciaux ;
• Contrats d’acquisition ou cession de fonds de commerce ;
• Contrats d’acquisition ou cession de titres de sociétés ;
• Et tout autre document commercial.

Nous élaborons les documents commerciaux régissant les formes de distribution retenues en étroite collaboration avec les dirigeants ou leur service juridique. Nous nous assurons, lors de la rédaction, de respecter le principe de fonctionnement équilibré et transparent des marchés et de protection économique des consommateurs, et notamment des règles relatives aux :

• Ententes et abus de position dominante ;
• Pratiques discriminatoires ou abusives ;
• Réglementations particulières visant à protéger les consommateurs.

Nous veillons au respect des règles particulières en matière de droit de la consommation. Les contrats de vente de produits ou de services aux consommateurs sont soumis à des règles plus strictes que les transactions entre professionnels. Nous prenons donc soin de respecter les prescriptions particulières obligatoires lors de l’élaboration des documents commerciaux régissant la vente à des consommateurs et notamment les règles concernant :

• La forme de l’offre et les mentions obligatoires à faire figurer ;
• Les dispositions relatives à la faculté et au délai de rétractation de l’offre ;
• Les conditions de démarchage ;
• Les ventes sur internet ;
• Les propositions de crédit.