Avocats en droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comporte deux branches : la propriété industrielle d’une part, et littéraire et artistique d’autre part. Notre cabinet, à travers ses liens avec des avocats spécialisés, assiste et représente ses clients en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation et de la défense de leurs droits intellectuels.

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Nous avons développé un partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé dans les marques et brevets et pouvons vous aider à protéger vos créations originales et vous assister pour déposer :

  • Une marque ;
  • Un logo ;
  • Un nom commercial ;
  • Un symbole ou un dispositif ;
  • Un slogan ;
  • Un design d’emballage ;
  • Une combinaison de ces éléments permettant d’identifier et distinguer un produit spécifique des autres sur un marché ;
  • Dans certaines circonstances, un son, une combinaison de couleurs ou encore un hologramme.

Le terme « marque déposée » est souvent utilisé de manière interchangeable pour identifier une marque ou un service. « CTM » est l’abréviation de « la marque communautaire. » Une CTM offre la protection d’une marque dans les 28 pays membres actuels de l’Union européenne. En ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, qui englobe à la fois le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, les conseils de l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle permettent à l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique d’être éclairé sur la meilleure façon de protéger sa création et la durée des droits. Notre cabinet, directement ou par l’intermédiaire de confrères spécialisés, exécute les formalités de protection, mais intervient également pour organiser des cessions des droits d’auteur de salariés ou freelances avec les sociétés qui exploitent les œuvres.

En aval, nous assistons et représentons également nos clients dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale, parasitisme commercial et dénigrement.

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